Conditions Générales
de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Jet Spirit 22, ci-après « le Prestataire », et toute personne réservant ou participant à une activité nautique, ci-après « le Client ».

Toute réservation, par téléphone, WhatsApp, via les liens transmis par Jet Spirit 22 ou sur place, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Prestations proposées

Jet Spirit 22 propose notamment :

• des randonnées encadrées en jet ski ;
• des activités accessibles sans permis côtier, uniquement avec encadrement ;
• des sorties sur Sea-Doo GTX PRO 130 2026 ;
• un encadrement par un moniteur diplômé d’État ;
• du matériel adapté, entretenu et conforme aux règles applicables.

Les activités sont organisées dans le respect des règles de sécurité maritime, du Code du sport et des consignes données par le moniteur.

3. Conditions d’accès aux activités

• Le pilote doit être âgé d’au moins 16 ans.
• Le passager doit mesurer au minimum 1,20 m ou être âgé d’au moins 7 ans.
• Une pièce d’identité est obligatoire pour le pilote le jour de la sortie.
• Le Client doit se présenter 45 minutes avant l’heure de départ.
• Le Client doit être apte physiquement à pratiquer l’activité.
• L’activité peut être refusée en cas de doute sur l’état physique, le comportement ou la sécurité du Client.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• respecter strictement les consignes du moniteur ;
• porter l’équipement fourni pendant toute la durée de l’activité ;
• ne pas être sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec l’activité ;
• signaler tout problème de santé ou toute contre-indication ;
• adopter un comportement responsable, prudent et respectueux ;
• ne pas mettre en danger les autres participants, le moniteur, le matériel ou les tiers.

En cas de comportement dangereux, irrespectueux ou de non-respect des consignes, Jet Spirit 22 pourra interrompre immédiatement l’activité, sans remboursement.

5. Responsabilité

Jet Spirit 22 assure l’encadrement de l’activité, la préparation du matériel, le briefing de sécurité et l’organisation de la sortie.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes, de comportement dangereux, de fausse déclaration du Client ou de manquement aux règles de sécurité.

Toute dégradation du matériel directement imputable à un comportement fautif, au non-respect des consignes, à une utilisation anormale ou à une négligence du Client pourra donner lieu à facturation. Le montant réclamé correspondra au coût réel et justifié de remise en état, de réparation ou de remplacement du matériel concerné.

L’interruption volontaire de l’activité par le Client, notamment en cas de peur, d’inconfort, de fatigue ou de changement d’avis, ne donne lieu à aucun remboursement dès lors que la prestation a débuté, sauf décision contraire de Jet Spirit 22.

6. Réservations et paiement

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, WhatsApp, via les liens transmis par Jet Spirit 22 ou directement sur place, sous réserve de disponibilité.

Sauf accord particulier, la réservation devient définitive après versement d’un acompte de 50 % du montant total, qui permet de bloquer le créneau. Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.

Toute somme versée à la réservation est expressément qualifiée d’acompte et non d’arrhes. Le versement de l’acompte matérialise un engagement ferme du Client pour la prestation réservée. Le solde restant dû est réglé sur place le jour de la sortie, sauf modalités particulières convenues lors de la réservation et reste exigible dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales de Vente.

La validation d’une réservation implique que le Client a eu la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant son engagement.

7. Annulation ou modification par le Client

• Plus de 48h avant l’activité : report ou remboursement possible selon les conditions convenues lors de la réservation.
• Nombre de jets : le nombre de jets confirmé correspond au nombre d’acomptes réglés.
• Moins de 48h avant l’heure de départ : toute diminution du nombre de jets est considérée comme une annulation partielle. Le prix des jets annulés reste dû, sauf annulation imputable à JET SPIRIT 22, conditions météorologiques ne permettant pas l’activité, cas de force majeure, ou si les jets concernés ont pu être revendus.

En cas d’absence du Client le jour de l’activité, la prestation est considérée comme intégralement due.

Lorsqu’une réservation est effectuée ou confirmée la veille ou le jour même de l’activité, y compris lorsqu’un acompte seulement a été versé, la prestation réservée est considérée comme intégralement due en cas d’annulation ou de non-présentation du Client.

Toute demande de modification de date, d’horaire, de durée, de nombre de participants ou de formule reste soumise aux disponibilités de JET SPIRIT 22 et ne constitue jamais un droit automatique au report.

8. Droit de rétractation

Lorsque la prestation constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

9. Annulation, report ou modification par Jet Spirit 22

Jet Spirit 22 se réserve le droit d’annuler, modifier, écourter ou reporter une activité en cas de météo défavorable, état de mer incompatible avec la sécurité, problème technique, trafic maritime, décision administrative, décision du moniteur ou toute autre situation pouvant compromettre la sécurité des participants.

La décision de maintenir, modifier, écourter, reporter ou annuler une sortie pour motif de sécurité appartient exclusivement à Jet Spirit 22 et au moniteur encadrant. L’appréciation personnelle du Client sur la météo ou l’état de la mer ne suffit pas à justifier une annulation avec remboursement.

Les itinéraires, destinations, distances et points d’intérêt présentés sur le site ou lors de la réservation sont indicatifs. Ils peuvent être adaptés en fonction de la météo, de l’état de la mer, du niveau du groupe, du trafic maritime, de la durée effective de la sortie ou de toute contrainte de sécurité.

En cas d’annulation décidée par Jet Spirit 22 avant le départ, un report sera proposé en priorité. Si aucun report n’est possible, un remboursement pourra être effectué. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.

10. Retard du Client

Le Client doit respecter l’heure de présentation indiquée lors de la réservation. Tout retard susceptible de compromettre le briefing, l’organisation de la sécurité ou le départ du groupe peut entraîner l’impossibilité de participer à l’activité. Dans ce cas, le retard est assimilé à une non-présentation et la prestation reste intégralement due, sans remboursement ni report automatique.

11. Assurances

Jet Spirit 22 dispose des assurances nécessaires à l’exploitation de ses activités nautiques. Le Client reste invité à vérifier sa propre couverture personnelle, notamment responsabilité civile et garantie individuelle accident.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la sécurité, la facturation et la relation client. Elles ne sont pas revendues.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

13. Réclamations et médiation

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter Jet Spirit 22 par email ou courrier afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

À compléter : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation choisi par Jet Spirit 22.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

15. Acceptation des CGV

Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’accès, des règles de sécurité, des conditions d’annulation et des obligations liées à l’activité.